Livres à financer

Livres traduits par Xavier Gillard

Compte-rendu des séances de la commission d’enquête du Parlement européen sur l’affaire NSA

Ce billet rassemble tous les résumés des séances d'enquête parlementaire de la commission LIBE au Parlement Européen. Ces résumés sont des traductions de résumés internes à l'association EDRi.


Contre la propriété intellectuelle

Tous les libertariens sont en faveur des droits de propriété, et s’accordent pour dire que les biens possédables incluent les biens tangibles. Cela signifie a minima les meubles et immeubles. Les immeubles comprennent les biens tangibles qui ne peuvent être déplacés, comme les maisons et les terres, et les meubles concernent tout ce qui peut l’être, comme les meubles de la maison, les voitures, les montres…

Les libertariens soutiennent aussi que les individus possèdent leur propre corps. Les disputes portent surtout sur la question de savoir si nous pouvons nous aliéner notre propre corps au même sens que nous vendons les autres biens externes. Dans tous les cas, les libertariens défendent toujours que tous les objets tangibles, qu’il s’agisse de biens acquis ou créés, de meubles ou d’immeubles, ou de nos propres corps, peuvent être soumis à un contrôle légitime, appelé droit de propriété, par des individus précis.

Lorsque l’on passe des objets tangibles, corporels, à des objets intangibles, la situation est moins claire. Le droit à la réputation (voir les lois contre la diffamation) ou le droit à l’intégrité psychologique (voir les lois contre le chantage) sont des droits qui concernent des objets totalement intangibles. La plupart des libertariens sont contre les lois interdisant le chantage et beaucoup sont contre le droit à la réputation.

Le concept de propriété intellectuelle, désigné par la suite PI, est aussi très disputé. Est-ce que nous avons des droits sur nos créations intellectuelles, comme les inventions ou les écrits ? Est-ce que le système légal devrait protéger ces droits ? Pour commencer, je résumerai les lois américaines actuelles sur les droits de propriété intellectuelle. Puis je passerai en revue différentes vues libertariennes sur les droits de PI, et je présenterai la vision des choses qui me paraît la meilleure.


Sur la réforme du droit d’auteur

Le système du droit d’auteur est aujourd’hui déphasé. Il criminalise une génération entière dans une tentative désespérée d’arrêter le progrès technologique. Pourtant le partage de fichiers a continué à s’accroître exponentiellement. Ni la propagande ni les techniques d’intimidation ni le durcissement des lois n’ont pu arrêter son développement.

Il n’est plus possible de renforcer les mesures contre le partage non-commercial de fichiers sans violer des droits humains fondamentaux. Tant qu’il y aura pour les individus la possibilité de communiquer en privé, ils s’en serviront pour partager des contenus soumis au droit d’auteur. Le seul moyen de limiter le partage de fichiers c’est de supprimer le droit à la communication privée. Au cours de la dernière décennie, c’est dans ce sens que se sont dirigées les lois sur le droit d’auteur, sous la pression des lobbys de l’industrie du divertissement qui voyaient leurs monopoles menacés. Nous devons inverser cette tendance pour sauver nos droits fondamentaux.

Certes nous aussi nous voulons une société où la culture prospère, où les artistes et les créateurs ont une chance de vivre de leur art. Heureusement, il n’y a aucune contradiction entre le partage et la culture. Une décennie de partage intensif nous l’a prouvé.

Les statistiques économiques nous montrent que les dépenses moyennes des ménages dans le secteur culturel augmentent doucement chaque année. Si nous dépensons moins en CDs, nous dépensons plus ailleurs, comme dans les concerts. C’est une excellente nouvelle pour les artistes. Un artiste touche aux environs de 5 ou 7% sur les ventes des CD, mais 50% sur les entrées à ses concerts. La situation est défavorable aux labels, mais uniquement parce qu’ils n’ajoutent plus aucune valeur.

Il se peut qu’il devienne plus difficile de gagner de l’argent dans certains secteurs de l’industrie de la culture, mais pour d’autres secteurs - en particulier les nouveaux, ceux que nous n’avons pas encore imaginés - cela sera plus facile. Tant que nous continuerons à payer pour la culture, personne ne pourra prétendre que les artistes ont quelque chose à perdre à une réforme du droit d’auteur.

Si c’était un dommage collatéral de cette réforme que l’étau dans lequel les grands distributeurs tiennent la vie culturelle se desserrait, ce serait tout bénéfice. Pour les artistes comme pour les consommateurs.

Quand les bibliothèques publiques sont apparues en Europe il y a 150 ans, les éditeurs y étaient extrêmement opposés. Leurs arguments étaient les mêmes que ceux dont on se sert aujourd’hui dans le débat sur le partage. Si le peuple pouvait accéder gratuitement aux livres, les auteurs ne pourraient plus vivre de leur art. Il n’y aurait plus de nouveaux livres.

Nous savons à présent que les arguments contre les bibliothèques publiques étaient faux. Il est clair que nous ne sommes pas dans une situation où il n’y a plus de nouveaux livres et où les auteurs ne peuvent plus vivre de leurs écrits. Au contraire, l’accès libre à la culture leur a été bénéfique, comme il a été bénéfique pour toute la société.

Internet est la plus merveilleuse bibliothèque publique jamais créée. Pour tous, y compris ceux aux moyens économiques limités, l’accès à toute la culture de l’humanité n’est plus qu’à un simple clic. Nous devrions tous adopter et applaudir cette évolution.

Le Parti Pirate Suédois affiche clairement son ambition d’en finir avec la criminalisation de la jeunesse et de poser les fondations d’une culture variée et durable à l’ère d’Internet. Nous invitons tous les courants politiques à copier nos idées.


Pourboire

Pourboire

Sploing ! Bécassine wants your money

Bécassine vous propose de me donner quelques sous pour le temps et l'argent investi dans la rédaction de l'article que vous avez lu et la maintenance du blog aux adresses suivantes.

Pour chaque don je vous embrasse virtuellement et vous envoie un petit mot doux.

Si vous ne savez pas ce que sont des bitcoins, voici une foire aux questions et une présentation des logiciels disponibles.